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Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour :

1. Engagement de l’association Canal

L’association Canal s’engage à rendre son site web accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

2. État de conformité

Le site web asso-canal.org n’est pas encore conforme aux critères RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) version 4.1.

Raisons de la non-conformité :

  • Aucun audit d’accessibilité n’a encore été réalisé
  • Les fonctionnalités d’accessibilité n’ont pas encore été évaluées
  • Aucune planification d’audit n’est actuellement prévue

3. Efforts d’accessibilité réalisés

Malgré l’absence d’audit formel, nous avons mis en place certaines bonnes pratiques :

3.1 Structure et navigation

  • Utilisation de balises HTML sémantiques appropriées
  • Hiérarchie des titres cohérente (H1, H2, H3, etc.)
  • Menu de navigation structuré

3.2 Contenu

  • Textes descriptifs pour les images (attributs alt)
  • Contraste de couleurs respecté dans la mesure du possible
  • Liens avec des textes explicites

3.3 Formulaires

  • Labels associés aux champs de formulaire
  • Messages d’erreur clairs
  • Validation des données côté client et serveur

4. Déficiences connues

En l’absence d’audit, nous ne pouvons pas identifier précisément toutes les déficiences d’accessibilité. Cependant, nous sommes conscients que certaines pages peuvent présenter de déficiences mais avons fait tous les efforts pour corriger celles qui ont été identifiées.

5. Plan d’action

5.1 Actions immédiates (0-3 mois)

  • Formation de l’équipe aux bonnes pratiques d’accessibilité
  • Vérification manuelle des éléments critiques (formulaires, navigation)
  • Amélioration des textes alternatifs des images

5.2 Actions à moyen terme (3-12 mois)

  • Formation des contributeurs au contenu

5.3 Actions à long terme (12+ mois)

  • Réalisation d’un audit d’accessibilité par un professionnel
  • Mise en conformité complète avec le RGAA 4.1
  • Formation continue de l’équipe

6. Alternatives d’accès

En attendant l’amélioration de l’accessibilité du site, nous proposons les alternatives suivantes :

6.1 Contact direct

6.2 Assistance

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à nos services en ligne, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous efforcerons de vous fournir les informations ou services demandés par d’autres moyens.

7. Recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez :

7.1 Nous signaler le problème

7.2 Recours auprès du Défenseur des droits

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

Défenseur des droits

8. Amélioration continue

Cette déclaration sera mise à jour régulièrement pour refléter :

  • Les progrès réalisés en matière d’accessibilité
  • Les nouveaux défauts identifiés
  • Les actions correctives mises en place
  • L’évolution de nos objectifs d’accessibilité

9. Contact

Pour toute question relative à l’accessibilité de notre site web :

Association Canal

Cette déclaration d’accessibilité est établie conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.